Conditions Générales pour Droits Numériques

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Engagements des Parties

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Propriété Intellectuelle

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Limitation de Responsabilité

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Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via notre site web.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Bern auront compétence exclusive.

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